Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

1. Vendeur

Le service Pixeora est proposé par un entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur, SIREN 132 865 551. Contact : pixeliaaa39@gmail.com.

2. Objet

Pixeora est un service en ligne qui permet de modifier des photos et de créer des images à l'aide d'une intelligence artificielle, à partir d'instructions écrites. Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du service.

3. Compte

L'utilisation du service nécessite un compte. Vous devez avoir au moins 18 ans, fournir une adresse e-mail valide et garder votre mot de passe confidentiel. Un seul compte gratuit est autorisé par personne.

4. Offres et prix

Chaque image modifiée ou créée consomme un crédit. L'offre gratuite comprend 3 crédits. Les abonnements sont : Starter à 9,99 € par mois (100 crédits par mois) ; Pro à 24,99 € par mois (400 crédits par mois). Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.

5. Paiement, durée et résiliation

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la page « Mon compte » : il reste alors actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

6. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, en écrivant à pixeliaaa39@gmail.com. En utilisant des crédits pendant ce délai, vous demandez l'exécution immédiate du service : en cas de rétractation, le montant correspondant aux crédits déjà consommés reste dû.

7. Contenus interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour produire ou modifier :

• des contenus illégaux, haineux, violents ou à caractère sexuel ;
• tout contenu sexualisant des mineurs ;
• des images d'une personne réelle sans son accord, en particulier pour la dénuder, la tromper, la harceler ou lui nuire ;
• de faux documents ou des contenus destinés à une fraude ;
• des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou aux marques de tiers.

Les demandes sont filtrées automatiquement. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

8. Vos photos et vos images

Vous garantissez détenir les droits sur les photos que vous envoyez. Vous restez seul responsable de l'usage des images obtenues. L'usage commercial des images est réservé à l'offre Pro. Les images étant produites par une intelligence artificielle, nous vous recommandons de le signaler lorsqu'elles pourraient être prises pour de vraies photos.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service repose sur des prestataires techniques et peut être momentanément indisponible. Les résultats produits par l'intelligence artificielle peuvent être imparfaits ; aucun résultat précis n'est garanti. Un crédit n'est débité que lorsqu'une image vous est livrée.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à pixeliaaa39@gmail.com. Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur en cours de désignation].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.